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1. CHAMP D’APPLICATION

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2. SERVICE

Visite de la cave et dégustation – sur réservation

Pique-nique dans les vignes avec des produits de proximité – sur réservation

Chèque cadeau

Événements

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu affiché sur le site et en particulier, dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques commerce, ou un des signes sensibles aux activités industrielles et / ou commerciales sont soumis à droits de propriété intellectuelle et les marques commerce, noms commerciaux ou logos, tous droits de propriété intellectuelle sur le contenu et / ou tout autre élément sur la page, sont propriété exclusive d’un www.terraremota.com et / ou tiers qui ont droit exclusif d’utiliser dans commerce conséquent l’utilisateur accepte ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu gardant sans danger www.terraremota.com découlant de toute réclamation de la violation de ces obligations. En tout cas accès à site Web implique tout type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Présentes conditions générales d’utilisation de ce site Web ne confère pas les utilisateurs tout autre droit d’utilisation, exploitation, modification, reproduction, distribution ou communication publique du Site et / ou son contenu autre que celles expressément prévu es présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un des droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse expressément accordée à cette fin par un www.terraremota.com ou le troisième propriétaire des droits concernés.

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4. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS Site Web

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a) Faire une utilisation correcte et régulière du site Web et les contenus et services conformément à: (I) la loi applicable en tout temps; (II) les conditions générales du site Web; (III) la moralité et les bonnes pratiques généralement acceptées et (IV) l’ordre public.

b) Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.

c) Fournir informations exactes au moment de remplir leurs formulaires de données personnelles contenues sur le site et garder mises à jour à tout moment afin que répond à tout moment à la situation réelle de l’utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à terraremota.com ou des tiers pour les informations que vous fournissez.

Toutefois, les dispositions du paragraphe précédent l’Utilisateur doit également s’abstenir de:

a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse néfaste du Site et / ou contenu à fins illégales, interdites dans présentes Conditions générales d’utilisation, les droits et intérêts des autres, ou en tout cas endommager, désactiver, surcharger, affaiblir ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur un ordinateur.

b) Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou aux zones d’accès restreint du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.

c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduction ou propagation virus informatiques ou des autres systèmes physiques ou logiques qui sont capables de causer dommages aux systèmes physiques ou logiques terraremota.com, ses fournisseurs ou tiers.

e) Essayer accéder, utiliser et / ou manipuler de terraremota.com données, fournisseurs tiers et autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre accès public travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez obtenu l’autorisation des droits correspondants ou il est légalement autorisé.

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h) Obtenir ou tenter obtenir le contenu utilisant moyens ou procédures autres que ceux, le cas échéant, ont été mis disposition à cet effet ou ont été expressément indiqué dans les pages Web où le contenu ou, en général, ceux qui sont généralement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de désactivation du site Web et / ou du contenu.

i) En particulier, et qu’une indicative et non exhaustive, l’utilisateur accepte ne pas transmettre, distribuer ou mettre disposition à tiers informations, données, contenus, messages, graphiques, images, fichiers sonores et / ou mages, photographies, enregistrements, logiciels et généralement tout type de matériel que:

• Cependant, contrairement, ou dénigre porte atteinte droits fondamentaux et libertés publiques reconnus dans la Constitution, traités internationaux et autres lois vigueur.
• Provoquer, encourager ou promouvoir ordre criminel, calomnieux, diffamatoire, violent ou, en général, contraire à loi, la morale, bonnes mœurs ou publique généralement reconnus.
• Provoquer, encourager ou promouvoir actions, attitudes ou pensées discrimination fondée sur sexe, race, religion, croyance, âge ou état.
• Engloberait, mettre disposition ou permettre accès aux produits, éléments, messages et / ou criminel, violent, choquant, blessant, dégradant ou, en général, contraires à loi, morale et bonnes mœurs généralement acceptées ou ordre public.
• Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
• Inciter ou inciter à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
• Il est protégé par la législation surprotection intellectuelle appartenant à terraremota.com ou tiers sans avoir été autorisé l’utilisation envisagée.
• Être contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
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5. HYPERLIENS 

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7. RESPONSABILITÉS

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8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles. Pour cela, EXPLORÚSTIC EMPORDÀ S.L. traitera automatiquement les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement d’objectifs préalablement établis, aux dispositions des conditions définies dans la Politique de confidentialité et de protection des données présentée par le Site. .

Vous pouvez toujours exercer vos droits qui vous aident en vertu de la loi d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en plus de la bonne limitation et de la portabilité d’un formulaire gratuit. Pour ce faire, vous devez fournir au gestionnaire de fichiers, avec l’aide d’une personne légalement autorisée, les documents suivants avec les informations nécessaires:

– ID photocopie

– Identification et représentation suffisante.

– Explication et objet de la réclamation.

– Adresse pour l’envoi de communications, ou email, pour vous contacter dès que possible.

Droits: Vous pouvez toujours exercer leur droit conféré par loi d’accès, rectification, annulation et opposition, ainsi la limitation droite et portabilité d’une forme libre. Pour ce faire, il est nécessaire que vous même ou par biais légalement autorisés à fournir les documents suivants Gestionnaire de fichiers avec la personne de données nécessaires:

– Photocopie ID

– Identification et représentation adéquate.

– Explication et objet de la réclamation.

– Adresse pour l’envoi de communications, ou email, pour vous contacter dès que possible.

Objectif: Gérer les services liés à la production et à la commercialisation du vin.

Légitimation: consentement, relation contractuelle, négociation de la part de l’intéressé.

Base juridique: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. 34/2002 du 11 juillet, services de la société de l’information et du commerce électronique. Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs Révision en vigueur depuis le 12 juin 2018

Destinataires: Les données ne seront pas transférées, sauf par un impératif juridique.

Durée: Nous conserverons les données pendant 3 ans ou conformément aux différentes réglementations.

Mineurs: Nos services s’adressent aux personnes capables d’agir et de tous les âges. Nous comprenons donc qu’ils ont l’autorisation et le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Il sera sous leur responsabilité de les utiliser soit par négligence, soit par faute de vigilance, pouvant générer une responsabilité extracontractuelle.

Traitements: Nous vous informons que notre société n’effectue pas de traitements automatisés qui violent la vie privée ou les droits fondamentaux des personnes, ni ne recherchent des profils enrichis avec d’autres bases de données au-delà de votre connaissance ou de votre consentement.

Informations complémentaires: Vous pouvez à tout moment demander informations supplémentaires et complémentaire aux informations de base concernant vos données personnelles (« deuxième couche« ), dans la même adresse électronique que celle que nous vous fournissons afin d’exercer vos droits.

9. CODE DE CONDUITE

Principes généraux.

    www.terraremota.com convient que services contenu proposés ne doit pas:

1 – Susciter ou promouvoir une discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole et le reste du système juridique.

2 – Induire ou inciter à agir illégalement.

3 – Conduire à des conclusions erronées en raison de leur imprécision, ambiguïté, exagération, omission ou similaire.

4 – Induire un état d’inquiétude ou de peur inacceptable, ou exploiter ou exploiter les besoins économiques, professionnels ou personnels de l’utilisateur appelant.

5 – Inciter ou inciter toute personne à pratiquer des pratiques dangereuses ou dangereuses qui menacent la santé ou l’équilibre psychologique.

6 – Enfreindre les normes légales ou réglementaires sur le secret des communications, la propriété intellectuelle, le droit à l’honneur et la vie privée ou familiale, ou toute autre disposition applicable à la nature du service.

7 – Contient des informations fausses ou périmées.

8 – Les services incorporant des demandes d’informations personnelles ou de données personnelles, y compris le nom, l’adresse ou d’autres informations, compte tenu du numéro de téléphone fixe ou mobile, doivent être adéquats, pertinents et non excessifs au regard de qui sont collectés.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service de ce site Web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Cependant, www.terraremota.com peut résilier ou suspendre l’un des services du portail. Quand est-il possible www.terraremota.com annoncera la résiliation ou suspension du service donné.

11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu et les services proposés sur le site Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, www.terraremota.com n’accorde aucune garantie ou déclaration relative aux contenus et services proposés sur le site Web, y compris, sans limitation, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de précision ou de qualité marchande. , sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

12. FORCE MAJEURE

www.terraremota.com ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir un service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

13. RESOLUTION DES CONTROVERSIES. LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales, ainsi que l’utilisation du site Web, seront régies expressément par la législation espagnole, dans le domaine du droit international privé. Tout différend sera résolu devant les tribunaux de Figueres, sauf que certaines lois ou traités internationaux constitueront une loi spéciale.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou en conséquence d’une décision judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilité ou nullité ne rendrait pas ces conditions générales inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, il modifiera ou remplacera ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et la revendication reflétés dans la stipulation originale.